RESUME DE LA THESE DU FRERE ARISTIDE BASSE, O.P.

Thème : Contribution à l’application du cadre juridique de la gestion durable des forêts du Sud-ouest pour le développement durable de la République centrafricaine.

L’application du cadre juridique permet de concilier l’exploitation économique de la forêt avec les exigences du développement durable pour assurer un développement socio-économique et la préservation du patrimoine écologique. La prise de conscience de la nécessité d’une gestion durable des forêts et des écosystèmes forestiers en République centrafricaine (RCA) s’est nettement accélérée avec la mise en œuvre d’un cadre juridique. Dans la politique de protection et de gestion des forêts et des écosystèmes forestiers du Sud-ouest, l’Etat centrafricain a pris un ensemble de mesures juridiques, institutionnelles et techniques qui permettent de répondre aux impératifs de protection, de gestion durable et rationnelle de ces forêts. En plus des textes de portée internationale, régionale et sous-régionale, sur le plan interne, on peut citer par exemple la loi n°08-022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier et l’Ordonnance n° 84.045 du 2 juillet 1984 portant protection de la faune sauvage et réglementant l’exercice de la chasse en République centrafricaine qui définissent dans leur contenu les différentes responsabilités ainsi que les sanctions applicables en cas d’infraction. Ces instruments juridiques et tant d’autres instituent un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d’un aménagement rationnel des ressources. La loi n°07.018 du 28 décembre 2007 portant Code de l’environnement de la République centrafricaine soumet l’exercice de certaines activités en rapport avec l’environnement avec autorisation sous peine de sanctions. Dans l’ensemble, ces textes veillent à la protection et à la gestion durable des forêts pour un développement durable dans la zone du Sud-ouest de la RCA dont ils énoncent les différentes infractions et les peines encourues, au même titre que les lois pénales. Cependant, l’application de ces instruments reste peu efficace. Les politiques de gestion de la foresterie initiées par l’Etat centrafricain sont inefficaces et elles ne s’inscrivent pas dans le cadre du développement durable des forêts du Sud-ouest. Les mesures de prévention et de répressions de toutes les infractions forestières ne sont pas appliquées efficacement par les instances compétentes afin d’assurer une gestion durable des forêts du Sud-ouest pour un développement durable. Ceci dit, l’application efficace et efficiente du cadre juridique est un gage de gestion durable des forêts du Sud-ouest afin d’assurer un développement qui tient compte aussi bien des générations actuelles que des générations futures.

Frère Aristide BASSE, o.p